ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Laser Gravure Entreprise Individuelle SIREN :394364764 Adresse ; 29, rue Alfred Nobel 44700 Orvault Email : contact@qrstyle.fr
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits personnalisés avec QR codes réalisées par Laser Gravure sur son site internet. Elles prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
3.1 Produits physiques Nous proposons des produits textiles et accessoires personnalisés (t-shirts, mugs, porte-clés, sacs) fabriqués en France selon des techniques artisanales (sublimation, gravure laser).
3.2 Service digital Chaque produit inclut un QR code unique menant vers une page web personnalisable hébergée sur nos serveurs français. Ce service est inclus à vie sans frais supplémentaires.
3.3 Personnalisation Les produits étant fabriqués à la commande selon vos spécifications, aucune modification n’est possible après validation du panier.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET PRIX
4.1 Validation de commande La commande n’est définitive qu’après paiement intégral et confirmation par email.
4.2 Prix Tous nos prix sont en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs, les commandes en cours restant aux conditions initiales.
4.3 Paiement Paiement sécurisé par CB, PayPal ou virement. Le débit s’effectue à la commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Délais Fabrication : 2-3 jours ouvrés Livraison : 24-48h (Colissimo suivi) Total : 5 jours ouvrés maximum
5.2 Zone de livraison France métropolitaine et DOM-TOM. Livraison en point relais ou domicile.
5.3 Réception Vérifiez votre colis à réception. Toute anomalie doit être signalée sous 48h.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
6.1 Produits personnalisés Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
6.2 Défauts de fabrication En cas de défaut avéré, nous procédons au remplacement gratuit sous 7 jours.
6.3 Garantie QR code Nous garantissons le fonctionnement de votre QR code et l’hébergement de votre page à vie.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
7.1 Qualité produits Nous garantissons la conformité de nos produits et la qualité de nos techniques artisanales.
7.2 Service digital Disponibilité des serveurs : 99,9%. En cas d’interruption, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
7.3 Contenu des pages Le client reste seul responsable du contenu publié sur sa page personnalisée.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 QRStyle Tous les éléments du site QRStyle sont protégés par le droit d’auteur.
9.2 Contenus clients Vous conservez tous les droits sur vos contenus. Vous nous accordez une licence d’hébergement et d’affichage.
ARTICLE 10 – RÉSILIATION ET SUSPENSION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer toute page dont le contenu contrevient aux lois françaises ou à nos conditions d’utilisation.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la juridiction compétente du siège social de QRStyle.
⚖️ MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
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HÉBERGEMENT
Hébergeur :IONOS SERVER VPS
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